Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES DU SITE www.entre-ciel-et-lavande.fr
Conformément aux
dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour
la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la
connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.entre-ciel-et-lavande.fr les présentes mentions légales.
Le site
www.entre-ciel-et-lavande.fr est accessible à l'adresse suivante :
https://www.entre-ciel-et-lavande.fr/ (ci-après "le Site").
L'accès et l'utilisation du
Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées
ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation
et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de
l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
INFORMATIONS LÉGALES
Editeur du site
Vanden Berghen Isabelle
Entre
ciel et lavande
250, rue
du Péage
26770
Roche-Saint-Secret-Béconne
00 33
(0) 770 24 75 93
RCS :
Romans A 849 238 514
Hébergeur du site
One.com
57 Rue
d’Amsterdam
Paris
75008
01 76 54 06 31
Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux
libertés :
Conformément à la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations
personnelles vous concernant et détenues par la Chambre d’hôtes Entre ciel et
lavande demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un mail à info@entre-ciel-et-lavande.fr
Ainsi, vous pouvez, à titre
irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à
jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la
communication ou la conservation est interdite.
Recueil d'informations à caractère nominatif
En vertu de la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données
à caractère nominatif recueillies auprès de internautes par l'intermédiaire
d'un formulaire et ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit
ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.
Titularité des droits
Sauf mention contraire
signalée sur un texte, tous les éléments de ce site Internet (notamment les
marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos
et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site.
La protection du site https://www.entre-ciel-et-lavande.fr/ relève, par conséquent, des législations
nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction
et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support
électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation
expresse et préalable.
Le non-respect de cette
interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les
responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de
données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux
compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative
d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les
responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Liens
Le Site www.entre-ciel-et-lavande.fr
contient des liens vers d'autres sites
édités par des prestataires extérieurs à
la Chambre d’hôtes Entre ciel et lavande. Ces sites sont exploités par des
tiers, de manière totalement distincte et indépendante à la Chambre d’hôtes
Entre ciel et lavande.
Ne contrôlant en aucune
manière les activités, les produits ou services offerts par lesdits sites, la
Chambre d’hôtes Entre ciel et lavande ne saurait être tenu pour responsable de
leur contenu. Toutes transactions, correspondances, ou opérations sur les sites
tiers sont sous la seule responsabilité des éditeurs des sites concernés.
Le site www.entre-ciel-et-lavande.fr
peut être modifiée à tout moment par l’éditeur
du site sans notification préalable et il est recommandé de la consulter
régulièrement.
Le site
www.entre-ciel-et-lavande.fr vous souhaite une excellente navigation !